Mécénat et dons
Quartier Rouge est une structure associative à vocation culturelle et artistique reconnue d’intérêt général.
Suite au courrier reçu le 2 mai 2012 de la Direction Générale des Finances Publiques de la Creuse, elle est autorisée à faire appel au mécénat.
Soit une contribution financière ou en nature qui bénéficie alors d’une réduction de l’impôt de 60% des sommes versées.
Par exemple, sur un don de 1 000 €, le mécène récupère 600 € via la réduction d’impôt.
Pour soutenir les actions de Quartier Rouge, téléchargez et retourner la convention de mécénat au siège de l’association : rue des Ateliers – 23500 Felletin
Pour les entreprises — télécharger la convention > Mécénat entreprises
Pour les particuliers — télécharger la convention > Mécénat particuliers
Donation, avantages fiscaux Dans le cadre de la législation fiscale en vigueur en France, les dons versés donnent droit à une réduction d’impôts.
Chaque don fait l’objet d’un reçu fiscal rempli et retourné par l’association Quartier Rouge. Le montant du reçu fiscal correspond au montant du don.
Pour les personnes physiques : une réduction à hauteur de 66% du montant figurant sur le reçu fiscal, dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable.
Pour les personnes morales : une réduction à hauteur de 60% du montant figurant sur le reçu fiscal, dans la limite annuelle de 0.5% du chiffre d’affaires.Loi n° 2003-1311 du 1er août 2003 en faveur du mécénat.
Loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005.
Articles 200 et 238bis du CGI.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les textes juridiques sur le site internet du Ministère de la Culture et de la Communication